Conditions générales de Vente

Ce site n'a aucun but commercial. Celui-ci a été conçu et réalisé dans le cadre d'un atelier pédagogique au sein de l'IFOCOP. L'ensemble des informations mentionnées au travers de ce site est fictif, tout comme les conditions générales de vente décrites ci-dessous.
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1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service TroCard (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le site internet.
Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un compte pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le site internet. Tout annonceur doit impérativement être connecté à son compte personnel pour déposer et gérer ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le site internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces.
TroCard : désigne la société qui édite et exploite le site internet TroCard, SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXX.XXX.XXX dont le siège social est situé 300 Boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Site Internet : désigne le site internet exploité par TroCard accessible principalement depuis l'URL trocard.samurai-dev.fr et permettant aux Utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via internet au service TroCard.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service TroCard via le site internet.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le site internet.

3. Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de TroCard ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

4. Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 1er janvier 2018.
TroCard se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

5. Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et TroCard.
Toute réclamation doit être adressée au service client de TroCard via l'adresse email suivante : contact@trocard.samurai-dev.fr
Les CGV sont soumises au droit français.